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Termes et conditions

Conditions générales de vente (CGV) de Kutlu Deutschland GmbHsociété de services et de commerce (à partir de Juin 2014)

 1 Généralités – domaine de validité
1. Les conditions générales de contrat ci-après s’appliquent à toutes relations commerciales entre Kutlu Deutschland GmbH Gesellschaft für Dienstleistungen und Handel, légalement représentée par l’administrateur Mahmut Kutlu, Schulenkampstraße 2 A, 44536 Lünen et le client. Elles sont valables pour les utilisateurs et les entreprises selon la distinction précisée dans la clause pertinente. La version valable au moment de la rédaction du contrat est celle qu’il faut appliquer.
2. Conformément à ces conditions de contrat on entende comme utilisateurs des personnes physiques, avec lesquelles on met en place des relations commerciales, sans pouvoir attribuer aux mêmes une activité commerciale ou professionnelle autonome. Conformément à ces conditions de contrat on entend comme entrepreneurs les personnes physiques ou juridiques, ou sociétés de personnes ayant capacité juridique, avec lesquelles on met en place des relations commerciales, et qui agissent selon leur activité commerciale ou autonome.
3. Conditions générales de contrat divergentes, opposées ou intégrantes, même si connues, ne constituent pas une partie intégrante du contrat sauf dans le cas où leur validité a été autorisée par écrit.

 2 Stipulation du contrat
1. Les conditions pour la vente de nos marchandises ne sont pas contraignantes. La présentation des nos produits dans l’internet et une demande d'offre n'oblige pas à acheter, mais il s'agit que d'une invitation à commander Nous nous réservons le droit de modifier la description du service, des conditions générales de contrat et de toutes autres conditions. Ces modifications seront appliquées seulement à la suite de raisons fondées, spécialement à la suite de nouveaux développements techniques, variations juridiques ou d’autres raisons équivalentes. Si suite a de cette modification, l’équilibre contractuel peut résulter sensiblement altéré, la modification ne sera pas appliquée. Les modifications nécessitent l’approbation du client.
2. Par la commande de la marchandise demandée le client déclare sa commande contractuelle d'une façon contraignante. La réception de la commande sera immédiatement confirmée de notre part. La confirmation de la réception ne représente pas encore l’acceptation contraignante de la commande. La confirmation de réception représente uniquement une déclaration d’acceptation, lors que ça est clairement indiqué de notre part. L’acceptation d'une commande téléphonique ne représente pas l'acceptation contraignante de notre part.
3. Nous nous réservons le droit d'accepter la commande dans les deux semaines suivantes la commande même. En cas de marchandise commandée électroniquement, nous nous réservons le droit d'accepter la commande dans trois jours de travaille à partir de la réception. Nous nous réservons le droit de refuser l’acceptation de la commande – par exemple après avoir vérifié la solvabilité du client. Nous nous réservons le droit de limiter la commande à quantités normales.
4. La stipulation du contrat a lieu sous réserve de non-exécution ou de exécution partielle, en cas de fourniture pas correcte ou pas régulière. Cela est applicable seulement dans le cas, où la non effectuation de la fourniture n’est rentre pas dans notre responsabilité. En cas de non disponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le client sera informé à temps. Le payement sera immédiatement rendu.
5. Si le client commande la marchandise électroniquement, nous mémoriserons le texte contractuel et l'enverrons par e-mail au client après la stipulation du contrat, y incluses les CGC légalement valides.

 3 Prix et conditions de payement
1. Tous nos prix comprennent les recettes fiscales, hors frais d'expédition. Tous détails sont à la page www. profibohrer. de.
2. Si le client est consommateur, les variations des prix sont autorisées à condition que, entre la stipulation du contrat et le délai de livraison fixé, ils passent plus de quatre mois. En cas de changements des rétributions ou des frais des matériaux dans la période avant la livraison, nous nous réservons le droit de rajuster le prix selon les augmentations ou les réductions des frais. Le client a le droit de résiliation uniquement si l'augmentation du prix dépasse d'une façon significative les frais généraux du train de vie entre commande et livraison.
3. Si le client est un entrepreneur, le prix convenu est appliqué. Si le prix au moment de la prestation est augmenté suite à une variation des prix du marché ou suite à l'augmentation des frais d’éventuels tiers impliqués dans la prestation, on appliquera le prix majoré. Si cela sera supérieur à 20 % ou plus du prix convenu, le client a le droit de résiliation du contrat. Ce droit doit être rendu valide immédiatement après la communication de l'augmentation des prix.
4. Nos fournitures de marchandises doivent être payées par avance (payement anticipé) dans 10 jours après avoir été chargés de l’exécution. En cas exceptionnelles nous effectuons la fourniture contre facture ouverte. Nos factures sont à payer à la réception sans remise par virement bancaire ou au comptant. On s'applique les normes juridiques concernant les retards de payement.
5. Le client a le droit de compensation, uniquement si ses revendications passent en force de chose jugée et sont incontestables. Si le client est un entrepreneur, il est autorisé au droit de rétention, uniquement si ses contre-prestations sont basées sur la même relation contractuelle.

 4 Réserve de propriété
1. En cas de consommateurs nous nous réservons le droit de propriété de la marchandise jusqu’au payement intégral du prix d’achat. En cas d’entrepreneurs, nous nous réservons le droit de propriété de la marchandise jusqu’au payement de toutes créances qui résultent de la relation commerciale en course. Si la valeur de la marchandise réservée dépasse les créances du rapport commercial en course de 10%, sur demande de l’entrepreneur nous sommes obligés à dégager la marchandise. Le choix de la marchandise à dégager est de notre compétence.
2. Le client est tenu de prendre soin de la marchandise sous réserve de propriété. S'il sera nécessaire effectuer intervention de maintenance ou contrôle, cela devra être effectué régulièrement par le client et à ses frais. Le client doit signaler dès constatation et par écrit tous éventuels accès de tiers aux marchandises, particulièrement éventuelles mesures d’exécution forcée, et éventuelle destruction ou dommages à la marchandise. Le client doit signaler dès constatation le passage de propriété de la marchandise ou le changement d’adresse. Le client doit nous payer les dommages intérêts et les frais résultants de la violation contre ces obligations et résultants des nécessaires mesures d’intervention en cas d’accès à la marchandise par tiers.
3. En cas de comportement pas conforme aux termes du contrat par le client nous sommes autorisés, spécialement en cas de retard dans le payement, à résilier du contrat et à exiger la restitution de la marchandise. Nous sommes en outre autorisés à résilier du contrat en cas de violation des obligations selon § 4 point 2 et d'exiger la restitution de la marchandise si nous ne pouvons plus accepter la poursuite du contrat.
4. L’entrepreneur a le droit de revendre la marchandise avec procès commercial normal. Il nous cède immédiatement tous les créances dérivantes de la vente à tiers, pour le montant facturé. Nous acceptons la cession. Après la cession, l’entrepreneur est autorisé à l’encaissement des créances. Nous nous réservons le droit de encaisser nous mêmes les créances, si l'entrepreneur ne respecte pas régulièrement ses obligations de payement, ou s'il a des retard dans les payements. La transformation de la marchandise et sa modification par l'entrepreneur est effectuée par nous. Si on a la transformation de la marchandise, nous achetons la propriété du nouvel objet par rapport à la valeur de la marchandise que nous avons fourni. La même chose s'applique, si la marchandise est transformée ou mélangée avec des objets différents, pas de notre propriété.

 5 Livraison et transfert des risques
1. Nos conditions de livraison sont consultables à la page www. profibohrer. de.
2. La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le client. En principe il n'est pas possible de livrer à une boîte postale.
3. Au cas où nous avons indiqué des délais de livraison fondamentales pour les commandes, les mêmes seront différées en cas de grèves et en cas de force majeure pour la durée de l’événement. Le même s'applique, si le client ne remplit pas ses éventuelles obligations de coopération.
4. Si le client est un entrepreneur, on établie la livraison “départ usine“ – si on n’a pas convenu autres accords dans la confirmation de la commande.
5. En cas d'utilisateurs le risque de la perte accidentelle et de l’éventuelle aggravation de la marchandise vendue, même dans le cas de vente à distance, se transfert à l'utilisateur au moment de la livraison. En cas d'entrepreneurs, le risque de la perte accidentelle et de l’éventuelle aggravation de la marchandise se transfert à l'entrepreneur au moment de la livraison. En cas de ventes à distance le risque se transfert à l’entrepreneur avec la livraison de la marchandise, à l’expéditionnaire, au transporteur, ou à la personne ou société chargé de l'expédition.
6. Pendant le download et le transfert des données par l’internet, le risque de la perte et de la variation des données se transfert au client en cas de dépasse de l’interface de réseau.

 6 Droit de résiliation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter de la date d'acquisition, ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous acquiert, possession physique des marchandises.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous en informer (Kutlu Deutschland GmbH, Gesellschaft für Dienstleistungen und Handel, Flöz-Sonnenschein-Str. 4, 44536 Lünen, Tél .: 0231/98228950, Fax: 0231/98228951, E-Mail: Info@bohrer-onlineshop.de) de votre décision de se retirer de ce contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple une lettre envoyée par courrier, fax ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire de retrait de modèle ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter la date limite de retrait, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets du retrait
Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type le moins cher de livraison standard offert Par nous), sans retard indu et dans tous les cas au plus tard 14 jours à partir du jour où nous sommes informés de votre décision de se retirer de ce contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez convenu expressément autrement; En tout état de cause, vous n'engagerez aucun frais à la suite de ce remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve d'avoir renvoyé les marchandises, selon la première de ces deux dates.

Vous nous renvoyerez les marchandises ou nous les remettrons sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous communiquez votre retrait du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant la fin de la période de 14 jours. Vous devrez assumer le coût direct du retour des marchandises. Vous n'êtes responsable que de la valeur diminuée des marchandises résultant de la manipulation autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

7 Détermination des frais de l'envoi en retour
Règles concernant les frais de l'envoi en retour: Si vous bénéficiez du droit d'appel, vous devez couvrir le total des frais de l'envoi en retour, si la marchandise livrée est conforme à la commande et si le prix de l'article retourné ne dépasse pas 40, 00 euros, ou, dans le cas où le prix de l'article est plus élevé, si vous n'avez pas encore exécuté la prestation réciproque ou vous n'avez pas payé le versement à tempérament établi dans le contrat. Dans les cas contraires, vous ne couvrez pas les frais de l'envoi en retour.

 8 Garantie
1. Les consommateurs peuvent décider si l’accomplissement renvoyé doit avoir lieu par réparations ou fournitures de pièce de rechange. Nous sommes autorisés à refuser le type de accomplissement renvoyé si cela sera possible seulement avec frais inadéquats et si l'autre moyen d’accomplissement renvoyé peut être exécuté sans désavantages signifiants pour le consommateur. En cas d'entreprises et en cas de défauts de la marchandise, d'abord nous décidons si effectuer des réparations ou fournir des pièces de rechange.
2. Si l'accomplissement ne sera pas adéquat, le client pourra de base à son choix, exiger une réduction du payement (remise), annuler le contrat (résiliation) ou exiger un dédommagement. En cas de défauts pas considérables, et pour des versions spéciales selon modèle/échantillon de l'acheteur, le client n'a pas faculté de résiliation. Si le client décide pour le dommages intérêts, les limitations de responsabilité s'appliquent selon § 7 des CGC.
3. Les entrepreneurs doivent immédiatement contrôler la qualité de la marchandise ou manques possibles, et nous communiquer les défauts par écrit dans 1 semaine dès réception de la marchandise. En cas contraire le droit de garantie ne sera pas valide. Les défauts occultes doivent nous être communiqués par écrit dans une semaine après le remarque. Pour la manutention des termes la relative et opportune communication suffit. L’entrepreneur se charge d'apporter la preuve pour toutes conditions nécessaires de revendications, en particulier pour le vice même, pour l'instant du remarque du vice, et pour l’opportunité de la contestation.
4. Pour les consommateurs, la durée de la garantie est de deux ans de la livraison de la marchandise. Pour entrepreneurs, la durée de la garantie est d'un an de la livraison de la marchandise. En cas d’objets usagés, la garantie pour les consommateurs est d'un an de la livraison de la marchandise. La durée de la garantie d'un an ne s'applique pas, si nous sommes coupables de grande négligence, en cas de responsabilité pour dommages physiques ou à la santé et en cas de mort du client. Notre responsabilité reste intacte selon la loi de la responsabilité de produits défectueux. La garantie pour objets usagés par entrepreneurs est exclue. Cela ne s'applique pas, si nous sommes coupables de grande négligence et en cas de responsabilité ou pour dommages physiques ou à la santé et en cas de mort du client. Notre responsabilité reste intacte selon la loi de la responsabilité de produits défectueux.
5. Nous ne donnons pas des garanties conformément à la loi à nos clients. Les garanties des producteurs restent intactes.

 9 Limitations de responsabilité
1. En cas de violations mineures du devoir et des nos assistants à l’exécution, notre garantie est limitée au dommage ordinaire prévisible, typique par contrat, et immédiat. En cas de violations mineures du devoir et en cas de devoirs insignifiants pour le contrat, dont la violation n'influence pas l’exécution du contrat même, nous et nos assistants d’exécution ne prenons aucune responsabilité. Les limitations de responsabilités indiquées ne concernent pas les prétentions du client pour responsabilité sur le produit ou pour garantie. En plus les limitations de garantie ne s'appliquent pas au cas où nous sommes coupables de dommages physiques ou à la santé en cas de mort du client.
2. Nous sommes responsables seulement pour nos contenus de la page web du notre online-shop. Au cas où nous permettons l’accès à d'autres pages web avec liaison de link, nous ne sommes pas responsables de leurs contenus. Nous ne nous approprions pas de contenus d’autres. Si nous constatons la présence des contenus illégaux dans les pages web externes, nous bloquerons immédiatement l’accès à ces pages.

 10 Loi applicable – juridiction compétente – clauses de réserve
1. On applique le droit de la République Fédérale d’Allemagne. La validité du droit d’achat N. U. est exclue.
2. Si le client est un commerçant, une personne juridique du droit publique ou patrimoine publique légal, la loi applicable exclusive pour toutes controverses résultantes par ce contrat, est celle du payes du siège légal de Kutlu Deutschland GmbH. La même chose s'applique, si le client n'a aucune loi applicable générale en Allemagne ou si la résidence ou le normal séjour au moment de la proposition de l’action ne sont pas connus.
3. Au cas où des dispositions particulières de ce contrat avec le client – y incluses ces conditions généraux de contrat – sont ou deviennent complètement ou partiellement inefficaces, l’efficace des restantes dispositions ne sera pas touchée.


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Informations de contact

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